C.G.V.

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande, quelque soit le type de commande notamment par Internet, par téléphone ou par tout autre moyen.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Toute clause contraire sera réputée inopposable à la société.
Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande.

2. COMMANDE


Les commandes ne sont définitives que sous réserve d’une confirmation écrite de la part du vendeur. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Toute modification ou résolution de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit et avant lancement de fabrication du produit.


3. LES PRIX


Tous nos prix s’entendent hors taxe, frais de douane au départ du siège social, sauf stipulation contraire et écrite au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des produits assujettis aux fluctuations monétaires, à celles des matières premières ou des transports.


4. RECLAMATIONS

En dehors des réclamations inhérentes au transport (art.5), celles relatives à la défectuosité éventuelle de nos marchandises – doivent être notifiées au vendeur dans un délai de quinze jours suivant la date de livraison.

5. LIVRAISON

5.1 Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise en main propre de la marchandise à l’acquéreur, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.
En cas de livraison à la charge du client, ce dernier est tenu de retirer la marchandise sous un délai maximum de 3 semaines à compter de la mise à disposition de la marchandise. A défaut, la marchandise lui sera envoyée, facturée, les frais de transport occasionnés seront à son unique charge.

5.2 DELAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ces délais sont donnés aussi en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles ou globales. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages intérêts ; à retenue ou à annulation des commandes en cours.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable du retard ou du défaut de livraison en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, les émeutes, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

5.3 RISQUES

Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison. Il est expressément rappeler que l’acheteur a la possibilité de vérifier à ses

frais les marchandises avant expédition et ce par accord écrit de la société.

5.4 RETOUR

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de ]’acquéreur, après validation qualitative et quantitative des produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou la constitution d’un avoir, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages intérêts.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Sauf stipulations contraires lors de la commande, les factures émises sont payables au comptant
Première affaire : 30 % à la commande, solde à la livraison
Affaire suivante : le règlement ne pourra intervenir au-delà du délai de 60 jours fin de mois
L’inexécution des obligations de paiement par l’acheteur rend immédiatement exigibles l’ensemble des sommes dues au titre de la commande et des commandes antérieures même non échues.
Toute somme exigible non payée à son échéance sera majorée d’un intérêt de retard de 1.5 % par mois.

7. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
L’acheteur ne pourra, pour quelque raison ou cause que ce soit, procéder à la revente tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au vendeur. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

8. GARANTIES DES VICES CACHES

S’agissant de vente entre professionnels, la présente vente sera réalisée aux risques et périls de l’acheteur qui ne pourra se plaindre des vices cachés de la chose vendue.

9. PROPRIETE INDUSTRIELLE

S’agissant des créations, projets et documents réalisés par le vendeur, ces derniers restent la pleine propriété du vendeur. Le vendeur reste propriétaire des droits attachés à ses créations, projets, études et documents qui ne peuvent être communiqués, reproduits ou représentés sans autorisation préalable et écrite.

10. CLAUSE PENALE

En cas d’inexécution par l’acheteur des obligations contractuelles du vendeur, et notamment le défaut de paiement des sommes dues à échéance rend exigible au titre de la clause pénale, une indemnité de 15 % des sommes dues outre les intérêts conventionnels et les frais judiciaires éventuels.

11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
EN CAS DE CONTESTATION RELATIVE A L’EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE, DU PAIEMENT DU PRIX, L’ELECTION DE DOMICILE SE JŒRA AU TRIBUNAL DE COMMERCE OU DEMEURE LE SIEGE SOCIAL DU VENDEUR.

 

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